Budget 2017 : François Hollande ou Manuel Valls pour donner les détails sur la baisse d’impôts jeudi

Les ménages modestes ou encore les classes moyennes vont découvrir, jeudi les détails portant sur la baisse des impôts pour l’année 2017.

Jeudi, l’exécutif va présenter les détails sur la baisse fiscales concernant les ménages en 2017. Mais cette baisse pourrait ne pas être assez grande compte tenu des différentes possibilités dont dispose le ministère de l’économie.

Cette annonce pourrait être faite par le président de la République, François Hollande après son séjour en Chine où il a assisté au sommet du G20 ou encore par le Premier ministre Manuel Valls lors du Conseil des ministres.

Michel Sapin, le ministre de l’Économie et des Finances indique que l’abondance de la baisse ne pourra pas dépasser les deux milliards d’euros indiqués.

« Soyons sérieux, cette croissance qui ne pourra pas évoluer, ne permet pas de donner plus » a souligné, le ministre, qui préfère, qu’on mette en avant, le respect des engagements pris par le gouvernement portant sur la baisse des insuffisances, « non pas par rapport à l’Europe mais aux Français ».

Le chef de l’État avait parlé de cette baisse d’impôt le 17 mai, pourvu qu’il le budget le permette ». « Cela ne sera possible que si la croissance évolue de 1,7% » en 2017, avait-il souligné, et de poursuivre en ajoutant que cette baisse pourra baisser de deux milliards d’euros.

Mais depuis la fin du mois de juillet, la croissance n’a plus évolué comme l’avait indiqué l’Insee alors qu’elle avait connu un bond de 0,7% au premier trimestre 2016. Et on ne peut plus espérer une croissance pour l’année 2017 avec les différents attentats terroristes qui ont créé le doute sans oublier le référendum en Grande-Bretagne.

« François Hollande l’avait indiqué au printemps, car ce fut un moment où il était impossible d’envisager une croissance meilleure ». « Mais tout le monde est unanime sur le fait qu’il serait impossible d’envisager un budget en se basant sur une croissance qui puisse dépasser les 1,5% », a admis M. Sapin.

Mais cela ne veut pas non plus dire qu’il faille mettre de côté le geste fiscal, alors que nous sommes à quelques mois de la présidentielle. Cette baisse avait d’ailleurs été confirmée par le premier ministre Manuel Valls à la fin du mois d’août tout en indiquant qu’il était question à travers cette baisse de redonner le pouvoir d’achat aux Français » et pour ne pas que le parti socialiste soit catalogué sur la base de l’impôt ».

François Hollande compte annoncer la baisse des impôts en baisse en 2017 cette semaine

C’est confirmé, la baisse des impôts pour les ménages en 2017 aura bel et bien lieu d’après le ministre de l’Économie et des Finances. Le montant de cette baisse sera communiqué dans la semaine.

Il se peut que la baisse des impôts pour les ménages en 2017 soit située en dessous de deux milliards d’euros comme attendu, a expliqué vendredi le ministre de l’Économie et des Finances Michel Sapin. Les précisions concernant cette baisse de prélèvements seront dévoilées par François Hollande quand il rentrera de Chine où il est allé prendre part au sommet du G20. Il se peut que l’annonce de cette baisse soit faite par Manuel Valls, le Premier ministre Manuel Valls « la semaine prochaine », a souligné le ministre du Budget Christian Eckert sur RTL.

« Il n’existe pas assez de marge, et arrêtons de parler de deux milliards, car nous étudions actuellement en détail les marges », a détaillé Michel Sapin sur Radio Classique/Paris Première.

En fait, le seuil concernant la baisse d’impôts tournait autour de deux milliards d’euros, pourvu que la croissance cette année dépasse 1,5% du produit intérieur brut.

Le gouvernement a fixé à 1,5% au lieu de 1,6% ses prévisions de croissance pour l’année en actuelle, à la suite de l’annonce concernant la suspension de la croissance au deuxième trimestre qui s’est établie à + 0,0%, après une bonne entrée à l’entame de l’année à + 0,7%.

Ce résultat est dû à une baisse de la consommation des ménages, une réduction des investissements et un frein de la production impactée par les manifestations sociales contre la loi travail. L’Insee s’attend à un rebond sur les prochains trimestres de l’année en cours à 0,3%.

Il y a aussi les attaques terroristes de Nice et le référendum en Grande-Bretagne qui ont provoqué des doutes. Pour l’instant le taux de croissance est fixée à 1,1%, d’après l’Insee.

De plus, de nombreux médias ont pu consulter l’avant-projet de loi transmis au Parlement qui donne les détails des modalités de la ponction à la source de l’impôt sur le revenu.

Celui-ci serait dévoilé le 28 septembre au Conseil des ministres. Alors que les travailleurs devraient payer leur impôt sur les revenus de 2018 à partir du 1er janvier de la même année, le ministère de l’économie envisage surveiller les revenus de l’année 2017 afin que les revenus spéciaux comme les plus-values, les dividendes, puissent faire l’objet d’une taxe. Également, les contribuables qui s’essaieront à l’évasion fiscale seront surveillés de près par le ministère de l’économie et du budget.

Le ministre de l’Économie souhaite une baisse d’impôts plus faible

La semaine prochaine, le chef de l’État, François Hollande pourrait annoncer de nouvelles mesures fiscales portant sur les ménages pour l’année prochaine.

Il est question de revoir à la baisse les impôts pour les ménages en 2017 et cela pourra passer en dessous des 2 milliards d’euros espérés, a expliqué vendredi le ministre de l’Économie et des Finances Michel Sapin.

Les informations précises de la baisse de prélèvements seront présentées par le chef de l’État quand il reviendra du sommet du G20 qui se tient en Chine ou pourront être faites par le chef du gouvernement, Manuel Valls, a lancé sur la radio RTL, Christian Eckert.

« La marge est différente, arrêtons de parler de 2 milliards, nous sommes en train de voir dans les chiffres actuels quelles sont les marges », a détaillé Michel Sapin sur Radio Classique/Paris Première.

La portée de la baisse d’impôts avancée jusqu’à ce jour était évaluée à 2 milliards d’euros, pourvu que la croissance dépasse 1,5% du Produit intérieur brut (PIB). Le gouvernement a dernièrement baissé de 1,5% au lieu de 1,6% au départ ses prévisions de croissance pour l’année 2016, à la suite de l’arrêt au deuxième trimestre (+0,0%) alors qu’elle avait bien commencé à +0,7% au premier trimestre.

Ce qui a provoqué ce résultat bas, c’est le ralentissement de la consommation des ménages, le recul des investissements et un frein de la production touchée par les grèves sociales contre la loi travail.

Pour l’Insee, il est prévu un retour sur les trimestres à venir de l’année 2016 de l’ordre de +0,3% et +0,4%. Il faut aussi rajouter que l’attaque terroriste de Nice et le Brexit n’ont pas arrangé les choses.

Pour l’instant, le chiffre de la croissance pourrait évoluer si le PIB par année dans le cas où la croissance serait insatisfaisante sur les deux trimestres de l’année s’établissait à 1,1%, d’après l’Insee. « Le chef de l’État l’a indiqué au printemps, car à ce moment là on pouvait gagner de la croissance. Tout le monde s’accorde sur le fait de dire qu’il n’est pas censé de bâtir un budget sur une vision de croissance qui dépasse 1,5% », a relaté Michel Sapin.

Pour le ministre, il fallait une réduction des impôts en France tout en niant le fait de faire le choix entre les multiples alternatives envisagées par le gouvernement pour une baisse des impôts des particuliers comme l’impôt sur le revenu, la prime d’activité, le CSG.

Les arriérés d’impôts de Google à Londres suscitent la polémique

Le 23 janvier, le Royaume-Uni a annoncé que Google allait payer 130 millions de livres sterling d’arriérés d’impôts relatifs à 10 ans de paies. N’étant pas en mesure de calmer les choses, l’accord a créé le tumulte. Pourtant le montant parait moindre devant la taille de l’entreprise et ses revenus. Il a provoqué la colère de l’opposition britannique, ranimé celle du gouvernement italien et poussé l’autorité européenne de la concurrence à la recherche aux plaintes.

Google va donc rembourser 130 millions de livres sterling soit187 millions de dollars d’arriérés d’impôts au gouvernement anglais, sur les revenus de dix années évaluées à 7,2 milliards de livres. Ce que la firme a sans doute considéré comme un signe positif envoyé à la Grande-Bretagne, et plus amplement à l’Europe, est vue comme étant une erreur stratégique. Google, et ce qui est regardé comme un don faite à Londres, font à la première page depuis une semaine. L’annonce a suscité des réactions en systématiques et provoque à nouveau des sur la fiscalité européenne des entreprises du numérique.

L’Autorité Européenne de la Concurrence Consent à recevoir les Plaintes

C’est de façon logique l’opposition britannique qui a mis le feu aux poudres. Plusieurs membres du Labour Party et du Parti national écossais (SNP) ont exigé une enquête européenne. Comme l’indique The Guardian, le gouvernement britannique est également suspecté d’avoir fléchi un peu aisément à la puissance de Google. Quant à l’inflexible commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, elle a souligné qu’elle est prête à recevoir toutes les plaintes concernant le sujet.

IMPOSÉ À 3% !

Ce retour à l’envoyeur provient surtout du symbole des 187 millions de dollars. Ce que plusieurs considèrent comme étant un montant futile. Car pour le géant informatique cette somme est égale à de l’argent de poche. Son chiffre d’affaires pour l’unique 3e trimestre 2015 s’est évalué à 18,7 milliards de dollars, en évolution de 13%. Et ses ventes en Grande Bretagne pour la même période ont été de 1,8 milliards de dollars.

Impôts : les forces et les faiblesses des nouveautés 2016

Bien que la pause fiscale soit annoncée, le contribuable fait toujours face en 2016 à de nombreuses nouvelles mesures. Certaines soulagent la facture, d’autres au contraire le chargent.

Après avoir traversé trois années de déséquilibre et de pression fiscales accrues pour les particuliers, c’est la pause. « La loi de finances pour 2016 n’est pas une grande loi fiscale, a indiqué Jérôme Cesbron, notaire, début janvier, au Conseil supérieur du notariat. Il n’y a pas de décisions expressives, mais des mesures qui complètement les autres. »

Deux importantes orientations sortent cependant, à savoir baliser encore plus l’épargne pour les entreprises et suivre de façon fiscale le développement de l’économie numérique. Par ailleurs, après avoir annulé l’an passé la première tranche de l’impôt sur le revenu, le gouvernement appuie l’atténuation de l’impôt sur le revenu (IR) pour les ménages modestes, via un agencement du système de la décote.
De ce fait, dans de nombreuses lois votées en fin d’année et la loi Macron du 6 août 2015 on trouve plusieurs mesures qui concernent la gestion de votre patrimoine.

Les forces

Actionnariat salarié

La loi Macron a allège le régime des attributions gratuites d’actions (AGA) mis en place en 2005, qui facilite les sociétés par actions voulant sous certaines conditions, accorder gratuitement des actions aux salariés et mandataires sociaux. Les AGA peuvent maintenant obtenir, pour le calcul de l’IR, de l’abattement sur les revenus de cession suivant de la durée de détention.

Assurance-vie

Un autre assouplissement a été fait au niveau de la fiscalité successorale pour les contrats d’assurance-vie approuvés avec de l’argent appartenant aux conjoints. Cette modification de la méthode fiscale Bacquet, que le gouvernement avait annoncée le 13 janvier est la résultante d’une lutte menée depuis longtemps par l’Afer, Association française d’épargne et de retraite. Dorénavant, les enfants d’un couple qui ont choisi le régime de la communauté ne feront l’objet d’une imposition sur le contrat d’assurance-vie que quand le second époux sera décédé.

Les faiblesses

Frais de notaire

Les droits de changement plus connus sous « frais de notaire » sur l’immobilier ont encore poussé à Paris. Depuis le 1er janvier, la part départementale les droits de mutation payée par les acheteurs de logements, bureaux et commerces est désormais de 3,8 % à 4,5 % du prix d’achat du bien. Avec cette hausse, l’ensemble des frais d’achat passe qui était de 7 % passe à 7,7 %.

ISF-PME

Le système ISF-PME, qui donne le droit à une diminution d’impôt lors d’une entrée au capital de PME a été corrigé. Dans la liste des changements, il faut souligner que les PDG associés ou actionnaires ne peuvent plus à part des cas d’investissement de suivi diminuer leur impôt en réalisant des investissements dans leur propre société. En clair, réinvestir chaque année dans son entreprise pour diminuer son ISF devient très complexe.