Impôts

Impôts : les forces et les faiblesses des nouveautés 2016

Bien que la pause fiscale soit annoncée, le contribuable fait toujours face en 2016 à de nombreuses nouvelles mesures. Certaines soulagent la facture, d’autres au contraire le chargent.

Après avoir traversé trois années de déséquilibre et de pression fiscales accrues pour les particuliers, c’est la pause. « La loi de finances pour 2016 n’est pas une grande loi fiscale, a indiqué Jérôme Cesbron, notaire, début janvier, au Conseil supérieur du notariat. Il n’y a pas de décisions expressives, mais des mesures qui complètement les autres. »

Deux importantes orientations sortent cependant, à savoir baliser encore plus l’épargne pour les entreprises et suivre de façon fiscale le développement de l’économie numérique. Par ailleurs, après avoir annulé l’an passé la première tranche de l’impôt sur le revenu, le gouvernement appuie l’atténuation de l’impôt sur le revenu (IR) pour les ménages modestes, via un agencement du système de la décote.
De ce fait, dans de nombreuses lois votées en fin d’année et la loi Macron du 6 août 2015 on trouve plusieurs mesures qui concernent la gestion de votre patrimoine.

Les forces

Actionnariat salarié

La loi Macron a allège le régime des attributions gratuites d’actions (AGA) mis en place en 2005, qui facilite les sociétés par actions voulant sous certaines conditions, accorder gratuitement des actions aux salariés et mandataires sociaux. Les AGA peuvent maintenant obtenir, pour le calcul de l’IR, de l’abattement sur les revenus de cession suivant de la durée de détention.

Assurance-vie

Un autre assouplissement a été fait au niveau de la fiscalité successorale pour les contrats d’assurance-vie approuvés avec de l’argent appartenant aux conjoints. Cette modification de la méthode fiscale Bacquet, que le gouvernement avait annoncée le 13 janvier est la résultante d’une lutte menée depuis longtemps par l’Afer, Association française d’épargne et de retraite. Dorénavant, les enfants d’un couple qui ont choisi le régime de la communauté ne feront l’objet d’une imposition sur le contrat d’assurance-vie que quand le second époux sera décédé.

Les faiblesses

Frais de notaire

Les droits de changement plus connus sous « frais de notaire » sur l’immobilier ont encore poussé à Paris. Depuis le 1er janvier, la part départementale les droits de mutation payée par les acheteurs de logements, bureaux et commerces est désormais de 3,8 % à 4,5 % du prix d’achat du bien. Avec cette hausse, l’ensemble des frais d’achat passe qui était de 7 % passe à 7,7 %.

ISF-PME

Le système ISF-PME, qui donne le droit à une diminution d’impôt lors d’une entrée au capital de PME a été corrigé. Dans la liste des changements, il faut souligner que les PDG associés ou actionnaires ne peuvent plus à part des cas d’investissement de suivi diminuer leur impôt en réalisant des investissements dans leur propre société. En clair, réinvestir chaque année dans son entreprise pour diminuer son ISF devient très complexe.

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Clement
Rédacteur sur HCMA.fr - Spécialisé en marchés financiers et en placements (immobilier, matières premières, etc.)